Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site miss-tralou.fr, propriété de Sabrina Vignel-Camliti, fondatrice de Miss’tralou Broderies.
1. Identité de la vendeuse
Miss’tralou Broderies – Micro-entreprise
SIRET : [à compléter]
Adresse : 2 impasse du Four à Chaux, 78310 Coignières, France
E-mail : contact@miss-tralou.fr
2. Produits
Les produits proposés sont des articles textiles personnalisés, brodés à la main, présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Chaque pièce est unique et réalisée à la demande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via carte bancaire ou PayPal. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Miss’tralou Broderies.
6. Livraison
Les délais d’expédition sont de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison s’effectue via Colissimo, Mondial Relay ou Lettre Suivie. Un numéro de suivi est fourni.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. En dehors de ce cas, vous disposez de 14 jours pour changer d’avis.
8. Retours et remboursements
En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous sous 48h à contact@miss-tralou.fr avec photo à l’appui. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression ou modification de vos données à tout moment.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise.
Merci pour votre confiance et votre soutien artisanal 🌸
— Sabrina, fondatrice de Miss’tralou